Arrêté n° 2011-0297/PRE relatif à la mise en place du collectif “Japon-Solidarité” et désignation des membres du collectif.
Article 1er : Il est créé un collectif dénommé “Japon-Solidarité » chargé de mobiliser des ressources destinées à alimenter le fonds de solidarité. Article 2 :