Article 1er : Est accordé à l’Organisation “Bender Djedid” l’exonération des droits des frais de délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les
Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2011, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : De l’impôt foncier, redevances domaniales et taxes sur le permis de construire La Société "Salaam African Bank" est exonérée de l’impôt sur
Article 1er : De l’impôt foncier, redevances domaniales et taxes sur le permis de construire La Société "Saba Islamic Bank" est exonérée de l’impôt sur
Article 1er : De l’impôt foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construire La Société "Isotherma" est exonérée de l’impôt sur les
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code