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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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11/05/2011

Arrêté n° 2011-0367/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « HOTEL ATLANTIC ».

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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11/05/2011

Arrêté n° 2011-0366/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ETS HOUD-HOUD ».

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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11/05/2011

Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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11/05/2011

Arrêté n° 2011-0364/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TJM SARL ».

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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11/05/2011

Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1 : Il est affecté à la Société Immobilière de Djibouti le deux parcelles de terrains ayant chacune une superficie de 1064 m² sises

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11/05/2011

Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.

Article 1 : II est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 1500 m² environ sise à PK12 sur la route d’Arta au profit

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11/05/2011

Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.

Article 1 : L’article 1 de l’Arrêté n°2005-0863/PR/MEFCP du 31/12/2005, affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle

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11/05/2011

Décret n° 2011-068/PRE portant nomination du Médiateur de la République, Mr. Souleiman Miyir Ali.

Article 1er : Mr. Souleiman Miyir Ali, est nommé Médiateur de la République. Article 2 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire avant publication au

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11/05/2011

Décret n° 2011-066/PRE portant nomination du Premier Ministre.

Article 1 : Monsieur Dileïta Mohamed Dileïta, est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti.Article 2 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire avant

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11/05/2011
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