Arrêté n° 1012 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1187 du 23 juin 1947 mainte nant en vigueur au
08/09/1947
Décret n° 47-985 réglementant ‘importation, la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
RECTIFICATIF au Journal officiel du 24 mai 1947. PAGE 4871, 3é colonne,articile Avant-dernière ligne. — Au lieu de ; les rendront assimila- », lire :
08/09/1947
Arrêté n° 1010 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 985 réglementant l’importation la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes. munitions matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
Art. 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n » 47 985 réglementant l’importa tion, la vente, le transport, la
08/09/1947
Arrêté n° 1009 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-982 du 2 juin 1947 rendant applicables aux territoires
08/09/1947
Décision n° 991 6 septembre 1947
Est acceptée, pour compter du 5 septembre 1947 au soir. la démission de son emploi offerte par Abdillahi Weiss, planton 1er échelon, en service aux P. T. T
06/09/1947
Décision n° 996 accordant une permission jour a M. Mirande, controleur des douanes
Art. 1er. — Une permission de quinze jours est accordée à M. J.-M. Mirande, contrôleur des douanes, pour en jouir en Et hiopie. Art. 2.
06/09/1947
Décision n° 995 accordant une permission de dix jours à Mie I conomides. secrétaire dactylographe.
Art. 1er— Une permission d’absence de dix jours est accordée a Mlle.Vivi Economidès, secrétaire-dactylographe au service des doua tics. Art. 2. — La présente décision
06/09/1947
Décision n° 994 accordant une permission de quarante jours a lsmael Hersi, commis des douanes.
Art. 1er— Une permission d’absence de quarante jours est accordée au commis des douanes, Ismaël Hersi, pour en jouir au Somaliland. Art. 2. — La présente décision
06/09/1947
Décision n° 993 accordant une permission de dix jours à Djama Douale préposé des douanes.
Art. 1er— Une permission d’absence de dix jours est accordée au préposé des douanes, Djama Douale, en service a Djibouti. Art. 2. — La présente décision sera en
06/09/1947
Décret n° 47-1756 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française
TITRE 1 er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Les représentants des territoires d’outre-mer à l’Assemblée de l’Union francaise sont élus : 1° Dans les
06/09/1947