Arrêté n° 1014 modifiant l’article 34 de l arrête n 10 du 3 février 1943.
Art. 1er. — L’article 34 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 est modifié comme suit: Au lieu de : « Les punitions de
05/09/1947
Arrêté n° 986 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939
Art. 1 er . — L’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 1 er
05/09/1947
Décision n° 979 désignant les membres de la commission qui doit : 1er procéder à l’expertise des dégâts, à l’élaboration des frais de renflouement et à la remise en état de l’embarcation Arpus à la suite de son abordage avec la vedette Grâeieuse; 2“ déterminer à qui incombe la respon-
Art. 1er— Une Commission composée M. de Mersuay, capitaine de port. president; Lieutenant de vaisseau Olive. commandatif en second de la marine nationale à Djibouti, membre;
03/09/1947
Décision n° 977 accordant une permission du 15 au 28 septembre 1917 à Mme Boust secrétaire.
Art. 1er — Une permission du 15 au 28 septembre 1947, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Mme.Boust, secrétaire au service du ravitaillement général.
03/09/1947
Décision n° 976 annulant et remplaçant le texte de la décision 1077 du 14 septembre 1945.
Article unique. — Le texte de la decision n » 11177 du 11 septembre 194.5 est annulé et remplace par le suivant : « Farah Ali,
03/09/1947
Décision n° 975 accordant un secours de 12.000 francs à M. et Mme Rakotomalala.
Art. 1er— A titre exceptionnel un secours de douze mille francs (12.000 fr.) est accordé a M. et M Rakotomalala (Louis), parents de Randrianasolo (Norbert),
03/09/1947
Arrêté n° 974 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi n° 47-1504 du IG août 1947 portant amnistie. (J.
03/09/1947
Décision n° 973 relative à la de commissions de classement du personnel des cadres locaux européens de ‘la Côte française des Somalis.
Art. 1er— Les commissions de classement du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, proposés pour un avancement au 1er juillet
02/09/1947
Décision n° 972 relative de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis.
Art. 1er— La Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, proposé pour un avancement au 1er juillet 1947
02/09/1947
Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies
Art. 1er — L’aaquel des Débéné, Abrahim Anfare, et Mohamed Kanil, infirmier, sont délégués comme représentants offi ciels de la colonie au pèlerinage des lieux saints
02/09/1947