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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 705 interdisant pendant dix ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdillahi Moursal.

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant dix ans à Abdillahi Moursal. En cas de contravention au présent arrété

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20/06/1947

Arrêté de Promulgation n° 710 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-895 du 20 mai 1947 réglementant l’importation, la vente, le transport, la

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20/06/1947

Arrêté de Promulgation n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Art. 1er. — Sont promulgues à la Cote française des Somalis et dépendances :   — le décret n° 47-895 du 20 mai 1947 portant

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20/06/1947

Arrêté de Promulgation n° 708 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-869 du 30 avril 1947 portant application aux territoires relevant

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20/06/1947

Arrêté de Promulgation n° 707 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

 Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-865 du 30 avril 1947 portant extension, dans divers territoires relevant

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20/06/1947

Décision n° 706 accordant une permission d’absence de trente jours à Abdou Masse.

Art. 1er. — Une permission d’absence de trente jours est accordée au préposé des douanes, 7e échelon, Abdou Wasse, pour se rendre au Yemen. Art.

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20/06/1947

Décision n° 704 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Abdillahi Moursal.

Article unique. — Le bénétice de la libération conditionnelle est accordé au détenu Abdillahi Moursal, Soudanais, condamné  la peine de 10 ans de prison et

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20/06/1947

Arrêté n° 694 fixant la composition de la commission prévue par décret du 25 août 1937.

Art. 1er. — La Commission prévue par le décret du 25 août 1957 susvisé, présidée par le chef du territoire, est composée comme suit, en

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19/06/1947

Décision n° 696 19/06/1947

Le sergont-major Nicolas ( René), désigné pour servir hors cadres à la Côte française des Somalis, est affecté à la 2e compagnie de milice indigène

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19/06/1947

Décision n° 697 19/06/1947

Sont licenciés de leur emploi, pour compter du 12 juin 1947, pour « mauvaise manière de servir », les nommés Abdi Galille et Mohamed Ali,

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19/06/1947
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