Art. 1er. — La liste des membres du Comité local de l’Entr’aide française fixée par l’arrêté n° 224 susvisé est complétée comme suit : «
Ont été approuvés : 1° Le compte définitif des recettes et dé penses de la Chambre de commerce de Dji bouti pour l’année 1945 arrêté
Art. 1er. — Dans les colonies relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, les faits prévus par les règle ments
Art. 1er. — Il est ajouté au décret n » 46- 791 du 2 avril 1946 susvisé le titre et les articles 7 bis et 7
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-821 du 26 avril 1946
Un secours de mille francs, pour faire une Rabeina en l’honneur de son fils mort pour la France en Gironde, a été accordé à Aden
Art. 1er— Est promulgué dans la colo nie de la Côte française des Sonia lis le décret n°16-875 du 25 avril 1916 approu vaut pour
A été titularisé dans son emploi à compter du 16 février 1946 le préposé des douanes (3e échelon) Mohamed Wasse.
Le bénéfice de la libération conditionnelle été accordé a condamné au détenu Ibrahim Ali. Dankali, à la peine de deux ans de prison par jugement
Art. 1er . — Le 5 mai 1946 il sera pro cède en Côte française des Somalis au référendum prévu à l’article 3 de la