Arrêté n° 626 promulguant à la cote française des Somalis et dépendances:
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-356 du 28 février 1916 portant
30/04/1946
Rectificatif n° 1 loi n° 46-756 du 19 avril 1946
Art. 1 er . « Les collèges électoraux de la métropole, de l’Algérie et des territoires d’outre-mer prévus à l’article 5 ci-après autres que ceux
30/04/1946
Décision n° 619 du 29 avril 1946
Le bénéfice de la solde mensuelle est accordé. pour compter du 1er mai 1946, aux nommés: Taher Houssein. chauffeur auxiliaire de 7e échelon : Abdallah
29/04/1946
Décision n° 621 du 29 avril 1946
M. Le Naour (André), brigadier des douanes, a été chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles, des fonctions de commissaire spécial du port de Djibouti, en
29/04/1946
Décision n° 618 du 29 avril 1946
Un passage de retour par anticipation, par ; voie aérienne, pour raison de santé, a été accordé à Mme Plattier. épouse d’un contrôleur principal du
29/04/1946
Arrêté n° 620 promulguant à la Côte française des et dépendances
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : la loi n° 46-560 du 2 avril 1946 ten dant
29/04/1946
Décision n° 616 du 27 avril 1916
Ont été libéré du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les nom suivent : Pour compter du 1er mai 1916. Yacin Ahmed, 2e
27/04/1946
Arrêté n° 617 fixant la composition de la Comission spéciale recensement chargée du recensement générale des rotes pour l’ensemble du territoire de la Côte française des Somalis.
Art. 1er . — La Commission spéciale de recensement chargée du recensement général des votes pour ensemble du territoire de la Côte française des Somalis
27/04/1946
Décret n° 46-823 portant convocation des collègues électoraux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, en vue «le procéder aux élections générale.
Article 1er.— Les collèges électoraux des territoires releva ni du ministère de la France i d’out re mer autres que les départements de la Guadeloupe,
26/04/1946
Décret n° 26 avril 1946 déterminant à litre exceptionnel dans les territoires «lu Ministre de la France d’outre-mer autres que les Antilles, la Réunion et la Guyane les conditions de résidence exigées pour l’inscription sur les listes électorales et fixant une procédure spéciale d’inscription de certaines catégories d’électeurs.
Art. 1 er . — Dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres qu les Antilles, la Réunion et la Guyane les
26/04/1946