Art. 1 er . — Que les dispositions des arti cles 18. 18 bi.s et 18 quater de l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation
Art. 1er—Le décret n » 46-765 du 20 avril 1946 susvisé est rendu applicable aux départements et aux territoires relevant du minis1ère de la France d’outre
Art. 1er. — Les collèges des électeurs et électrices citoyens français des départements et territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres que les
A été licenciés de son emploi, pour compter du 1er mai 1946, le nommé Abdillaï Ali. préposé stagiaire des douanes.
Une suspension de deux mois de solde été infligée à l’akel Ali Waïs, à titre de sanction pour négligence grave dans son service.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 941 du 24 décembre 1943 classant les logements par catégorie et par classe est complété comme suit
Art. 1er . — Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi n° 46-668 du 12 avril 1946 instituant
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission administrative prévue a l’article 3 de l’arrêté n° 594 du 19 avril 1916, susvisé, pour la
Art. 1er . — Les dispositions de l’article 1er de l’arrête n 1382 du 1er décembre 1915 sont modifiées ainsi qu’il suit : Les taux
A été acceptée pour compter du 1er avril 1946 la démission de son emploi offerte pir Ahmed Saleh Ahmed Farah, traducteur de presse au Dar-el-Ak