Décision n° 1036 du 3 septembre 1945
une allocation de mille francs (1.000) est accordée à titre exceptionnel à Mme Rascannorovelo Julie, institutrice du cadre spécial de l’enseignement, qui a dirigé le
03/09/1945
Décision n° 1034 du 3 septembre 1945.
Madame Hulman est engagée en qualité de dame-employée auxiliaire (3e catégorie) pour compter du 2 septembre 1945 et mise à la disposition du service des
03/09/1945
Décision n° 1035 du 3 septembre 1945
une permission d’absence de un mois pour en jouir à Harrar «Ethiopie) est accordée à Monsieur Guillot, Procureur de la République, Chef du Service judiciaire
03/09/1945
Décision n° 1033 du 3 septembre 1945,
est rétrogradé et remis caporal pour compter du 1er septembre 1945, Bareh Bouh, sergent, mie 495, 2 compagnie.
03/09/1945
Décision n° 1030 du 1 er septembre 1945
M. Raymond Jean, adjoint des services civils, est nommé commissaire priseur à Djibouti, en remplacement de M. Roue Laurent démissionnaire. Avant d’entrer en fonctions, M.
01/09/1945
Décision n° 1032 du 1 septembre 1945
un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France (à Termes Ardennes) est accordé à M. Chignon Pierre, payeur de 3e classe
01/09/1945
Décision n° 1031 nommant une commission chargée de reviser les émoluments du personnel auxiliaire et contractuel européen, des cadres locaux et des contractuels indigènes, et diverses indemnités perçues à la Côte Française des Somalis.
Article 1er. — Une commission est insti tuée qui est chargée : 1° de reviser les émoluments perçus : a) par le personnel auxiliaire européen,
01/09/1945
Décret n° 45-1987 du 1er septembre 1945 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs des services des Travaux publics, Mines et Techniques industrielles des Colonies.
Article 1 er . — L’article 3 du decret validé n° 3162 du 29 novembre 1943, portant classification du personnel du cadre général desTravaux publics
01/09/1945
Décret n° 45-1986 relatif au traitement du personnel des services des Travaux publics des Mines et des Techniques industrielles des colonies.
Article 1er. — L’article 2 du décret validé n° 3162 du 29 novembre 1943 portant classification du personnel du cadre général des Travaux publics et
01/09/1945
Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangère
Les evenements des dernières années ont eu pour effet de rendre impossible le règlement de la plupart des dettes libellées en monnaie étrangère et contractées à l’égard de
31/08/1945