Décret n° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.
Article 1er : Le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Manuel de procédures pour la passation des marchés publics,