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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.

Article 1er : Le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Manuel de procédures pour la passation des marchés publics,

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08/05/2010

Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

Chapitre premier – Des missions de la Commission Nationale des Marchés Publics Section 1 – Du contrôle de la passation des marchés publics Article 1

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/ 4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0345/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 33ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONSPour l’application du présent Arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0348/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti. Article 2 : Ce budget.

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.

Article 1er : Est déchu partiellement le Titre Foncier N°265 sise au Plateau, place Ménélik, rue de Paris, lot 79ter, de la superficie de 126

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05/05/2010

Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

ARRETE Article 1er : De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa société « LM DELTA »

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26/04/2010

Décret n° 2010-0072/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Balbala.

DECRET Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Hôpital de Balbala est composé neuf membres désignés comme suit :* la représentante de la Présidence, Mme.

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22/04/2010

Décret n° 2010-0071/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier.

DECRET Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier est composé neuf membres désignés comme suit :* la représentante de la Présidence, Mme.

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22/04/2010

Loi n° 79/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

Article 1er : L’article 7 de la Loi n°52/AN/94/3ème L est modifié comme suit : – La Cour d’Appel comprend : * une Chambre civile

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22/04/2010
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