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Article 1 er. — L’article 8 du décret du 13 juin 1912 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les frais accessoires de voyage
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Article 1er. — Le premier alinéa de l’article 85 du code pénal est complété par un paragraphe . ain « 4° Qui sciemment détruira, soustraira, recèlera, dissimulera
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