Article 1er. — M. NOUTAR Jean, Gouverneur de 3e classe des colonies, est nommé Commissaire de la République Française au Togo. Art. 2 Le Ministre
Article 1er. — M. Nicolas Henri, Pierre, gouverneur de 3e classe des colonies, est nommé gouverneur du Cameroun, en remplacement de M. Carras. Art. 2. — Le Ministre
Article 1er. — M. Nicolas Henri, Pierre, gouverneur de 3e classe des colonies, est nommé gouverneur du Cameroun, en remplacement de M. Carras. Art. 2. — Le Ministre
Article 1er. — M. Noutary Jean, administrateur en chef des colonies, est nommé gouverneur de 3e classe des colonies. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé
Article 1er. — M. Girot de Langlade François, Georges, Valentin est nommé gouverneur de 3e classe des colonies. Art. 2. — Le ministre des
Article 1er. — M. Soucadaux Jean, Louis, Maurice, André, administrateurs en chef des colonies, est chargé des fonctions de secretaire général du Gouvernement Général de
Article 1er. — M. Dalmas Jean, André, Victor, administrateurs en chef des colonies est nommé gouverneur de 3e classe des colonies. Art. 2. — Le
Article 1 er . — L’article 7 du décret du 24 octobre 1921 déjà modifié est à nouveau modifié comme suit : « Art. 7.
Article 1er . — Le Comité temporaire du Contentieux institué par l’ordonnance du 17 septembre 1943 est supprimé à la date du 2 septembre 1944. Les attributions qui
Article 1er. — La Chambre provisoire de Cassation en matière criminelle est supprimée à la date du 2 septembre 1944. Les pouvoirs qui lui avaient été