Ordonnance n° 06/05/1944 relative à la répression des délits de presse. (J.O.R.F. du 20 mai 1944).
Article 1er. — L’amende prévue par l’article 24 (alinéa 1er), 25, 26, 30, 31, 32 (alinéa 2) 34, 36, 37 et 40’ de la loi
06/05/1944
Ordonnance n° 06/05/1944 sur le régime de la presse en temps de guerre (J.O.R.F. du 20 mai 1944).
Article 1er. — La liberté de la presse et ue l’information en général, jusqu’à la publication du decret fixant la date de cessation des hostilités est
06/05/1944
Ordonnance n° du 03/03/1944 portant modification des conditions d’exécution des condamnés à la peine de mort.
Art. 1er, — Dans tous les cas où, par suite des circonstances de guerre ou des difficultés de communications, il n’existera pas de bois de justice aux lieux
03/03/1944
Décret n° 463 modifiant le décret n 1.615 du 9 juin 1943 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des com munications avec les colonies.
Article 1er. — L’article 1er du décret sus visé du 9 juin 1943 est modifié comme suit ; « Article 1 er .— En cas
28/02/1944
Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 relatif à la rémunération : 1° du travail effectué par les receveurs ou assimilés, soit le dimanche, soit en dehors des heures normales d’ouverture de leur bureau ; 2″ du travail supplémentaire ou du travail de nuit fourni par les receveurs-distributeurs.
Article 1er . — Les dispositions des articles 2 à 7 du décret du 20 octobre 1923, déjà modifiées, sont à nouveau, modifiées comme suit
01/01/1944
Décision n° 414 décision n. 414 du 21 Mai 1943
MOUSSA OBSIE, tribu Issa Harla, est nommé agent de Police de 2me classe avant 4 ans, pour compter de ce jour.
25/12/1943
Ordonnance n° 16/11/1943 organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite des événements de guerre.
Article 1er. — Les mineurs réfugiés de la Métropole qui par suite de l’interruption des communications avec celle-ci sont séparés de leurs parents ou tuteurs sont, quant
16/11/1943
Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre.
Art. 1er. Pour la durée de la guerre. Il est établi un régime provisoire des pensions de guerre des Forces Françaises Libres, base sur la
11/11/1943
Décret n° 566 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France Combattante et de leurs ayants droit.
Art. 1er. — Les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes en faveur des militaires des différentes armes et services de la Franrce
09/11/1943
Décision n° n° 56 18 janvier 1943
1. Adjudant-Chef d’Infanterie Coloniale LA FITTE Georges, en service hors cadres, est replacé dans les cadres et mis à la disposi tion du Lieutenant-Colonel Commandant
18/10/1943