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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Art. 1er. — Sont nommés membres du Conseil de Défense de l’Empire Français : M. le Général LEGENTILHOMME, Haut Commissaire de France dans l’Océan Indien. M. le

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06/01/1943

Ordonnance n° 38 étendant aux membres de la Marine Marchande le régime des pensions de guerre de la France Combattante.

Art. 1er. Le droit aux pensions de guerre selon la législation en vigueur au 16 Juin 1940, c’est-à-dire conformément à la loi du 31 Mars 1919 et à la législation subséquente, est reconnu

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05/01/1943

Arrêté n° 10 portant réorganisation territoriale de la Pote Française des Somalis.

Art. 1er. La colonie de la Côte Fran çaise des Somalis et Dépendances comprend les circonscriptions ci-après :  – Cercle de DJIBOUTI  – Cercle de

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05/01/1943

Arrêté n° 9 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Art. 1er. Est autorisé un prélèvement ordinaire d e trois millions de francs (3.000.000 sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit

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05/01/1943

Décision n° 6 décision n. 6 du 4 Janvier 1943

Le nommé AHMED NOHO est engagé en qualité d’interprête auxiliaire au salaire journalier de vingt francs et affecté au cercle de Tadjoura. Il aura droit

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04/01/1943

Arrêté n° 8 arrêté n. 8 du 4 Janvier 1943

M. VIE (Joseph), chef de bureau de 1ère classe des secrétariats généraux des colonies, chargé de la direction des finances, est provisoirement délégué dans les

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04/01/1943

Arrêté n° 7 arrêté n. 7 du 4 Janvier 1943

Sont suspendus de fonctions : 1°/ Pour compter du 30 Décembre 1942. M. POUVREAU Marcel, Administrateur de 1er classe des Colonies, délégué dans les fonctions

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04/01/1943

Décision n° 3 arrêté n. 3 du 4 Janvier 1943

M. LUCAS, Administrateur du 2ème classe des Colonies, provisoirement chargé des fonctions du Service de l’Enregistrement, est mis provisoirement à la disposition du Commandant de

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04/01/1943

Décision n° 5 accordant des gratifications au personnel en service à l’Hôpital Colonial

Les gratications suivantes sont accordées au personnel européen et indigène des ser vices Hospitaliers de la Colonie ci-après désigné : Madame HAMOT en religion Sœur

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04/01/1943

Arrêté n° 4 portant surcharge locale « FRANCE LIBRE » des Timbre-poste en service rire à la C.F.S.

Art. 1er. Les timbres-poste en service à la Côte Française des Somalis seront l’objet dune surcharge locale : « FRANCE LIBRE”. Art. 2. En raison du

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04/01/1943
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