Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.
Art. 1er. — Le tarif n° 11 annexé au décret du 29 décembre 1993 est remplacé par le suivant : TARIF N° 11. indemnités pour
13/02/1942
Ordonnance n° 23 relative à la mise en non-activité des militaires des Forces Françaises Libres
Art. 1er. Les officiers et assimilés servant dans les. Forces Françaises Libres sont placés dans la position de non-activité prévue à l’article 12 du Statut
13/02/1942
Décision n° 93 du 11 février 1942
La démission de leur emploi présentée par les agents de police ci-après est acceptée pour compter du 15 février 1942 : Abdou Bourkouche, mle 113:
11/02/1942
Décision n° 92 du 11 février 1942
Dembil Miguil est engagé en qualité d’interprête auxiliaire et mis à la disposition du com mandant de cercle d’Ali-Sabieh au salaire mensuel de quatre cent
11/02/1942
Décret n° le 11 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 31 décembre 1941 modifiant l’article 5 du décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des organismes communistes
Art. 1er. — Sont étendues aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 31 décembre 1941 modifiant l’article 5
11/02/1942
Décision n° 91 du 9 février 1942
Le lieutenant de réserve Sauphanor, admininistrateur des colonies, licencié en droit, est nommé à titre provisoire juge d’instruction. M. Sauphanor prêtera le serment prévu par
09/02/1942
Décret n° 17 février 1942. Le décret relatif aux conditions d’application de la loi du 17 novembre 1941.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 2 de la loi du 17 novembre 1941, susvisée, seront appliquées comme suit dans les territoires relevant du
07/02/1942
Décision n° 86 du 4 février 1942
Le sergent avant quatre ans de grade Aden Gouled, n° mle 61, est libéré du service actif, sur sa demande, pour compter du 1er février
04/02/1942
Décision n° 85 du 4 février 1942
M. Roussel (Auguste), adjoint principal des services civils, assurera l’expédition des affaires courantes du Bureau des finances pendant l’absence de AL Vie.
04/02/1942
Arrêté n° 87 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Cote française des Somalis pendant l’année 1942.
Art. 1er . — A partir du 1er janvier 1942. les prix des denrées demandées en cession au Service de l’intendance par : Les officiers;
04/02/1942