Art. 1°, — A partir du 1° Janvier 1942, une allocation mensuelle de cinq cents francs, exclusive de toute heure supplémentaire. est accordée à chacun des agents de
Art. 1. — A partir du 1 février 1942, le taux de conversion pour la perception en francs francais des taxes télégraphiques internationales établies en francs- est porté
Art 1 — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remis on modération de l’impot foncier pour un montant total de onze mille
Art. 1er , — Sont radiés de la liste des membres de la Chambre de commerce de Djibouti : MM. Callard, Poggioli, Codailler, Rousset, Bert,
Art. 1. – Mohamed Omur Saleh, notable arabe, est nommé assesseur titulaire pres le tribunal indigène du 2° degré, en remplacement d’Hadj Salem Souhel, dece lé,
Art. lcr. A partir de la dite du présent decret. les Commissaires nationaux ne doivent plus affecter à des services centraux ou formations non effectivement
Art. 1er . — Les personnes désignées ci-dessous sont promues et nommées dans l’ordre national de la Légion d’honneur pour prendre rang du jour de
Art, 1, — Une Commission présidée bai le medecin Heutenant-colonel Legeidie, assisté des médecins commandants Leitner et Le Bihan, établira et tiendra à jour la liste de classement
Art. 1°, — Les crédits énumérés ci-après Dar chapitre sont ouverts au commandant de l’air, orconnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie pendant le
Art. 1, — En application des prescriptions du téléoramme officiel n° 3 du 9 janvier 1212 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies. le tableau annexé