Arrêté n° 16 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulguéà la Côte fran çaise des Somalis le décret du 29 décembre 1940 modifiant pour la Côte française des Somalis
06/01/1942
Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Sont promulgués à la Côte française des somalis et dépendances ; le décret du 19 novembre 1941 modifiant coloniaux : le décret du 19
04/01/1942
Arrêté n° n° 4 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrêté interministériel du 28 novembre 1941 relatif aux engagements de non-réexportation.
04/01/1942
Décision n° n° 3 modifiant l’article 2 de la décision n° S335 du 8 novembre 1941.
Art. 1 -— L’article 2 de la décision suvisce est modifié comme suit : « Le remboursement au budget local des frais de creusement de tombe
02/01/1942
Arrêté n° n° 2 portant ouverture de crédits provisoires pour le lier trimestre 1942.
Art. 1° », — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget colonial, sont ouverts à l’intendant, directeur du Service
02/01/1942
Décision n° 1014 31 décembre 1941
Le quartier-maître Fari, du pétrolier Elorn, est détaché au Restaurant sanitaire pour y servir en qualité de cuisinier pour compter du 20 décembre 1941. Il
31/12/1941
Décision n° 1012 31 décembre 1941
La décision n° 870 du 20 novembre 1941 est rapportée pour compter du 1er janvier 1942. Le matelot Beylon est remis à la disposition du
31/12/1941
Décision n° 1012 31 décembre 1941
La décision n° 870 du 20 novembre 1941 est rapportée pour compter du 1er janvier 1942. Le matelot Beylon est remis à la disposition du
31/12/1941
Décision n° 1008 31 décembre 1941
Mohamed Abdullai est engagé à l’essai en qualité de planton à la solde journalière de 12 francs.
31/12/1941
Décision n° 1004 31 décembre 1941
Batio Hassan est agréé en qualité de chef des Badoïta Meta Hayis, en remplacement de son frère Mohamed Hassan, décédé. Batio Hassan percevra à ce
31/12/1941