Décision n° 1002 31 décembre 1941
Les attributions confiées par arrêté n° 708 du 11 octobre 1941 à M. l’administrateur ad joint des colonies Febreau seront exercées, à compter du 1er
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Décision n° 1009 allouant une gratification de 500 francs à l’agent de police Sulch Hamed, mle 65.
Art. 1er. — Une gratification de cinq cents francs est allouée à l’agent de police Saleh Ahmed. mle 65, pour l’initiative intelligente dont il a
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Décision n° 1005 allouant un secours non renouvelable de mille francs à chacune des familles des gardes et partisans Kassim Looita, Obakar Muhammad et Hamad Hassan.
Art. 1er. Un secours non renouvelable de mille francs est accordé à chacune des familles des gardes et partisan Kassim Looita, Obakar Mahammad et Hamad
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Arrêté n° 1013 désignant les membres faisant partie des bureaux de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance de la Côte française des Somalis pour l’année 1942.
Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis :
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Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.
Art. 1er . — Sont nommés pour l’année 1942 assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis et dépendances, les notables dont
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Rapport n° 31 décembre 1949 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1910, des travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt.
I. PROGAMME DES TRAVAUN FIXÉ PAR LA LOI OU 20 JANVIER 1934, modifie par le decrét du 4 novembre 1936. Franes. Port de Djibouti………………………
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Rapport n° 31 décembre 1941 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1939, des Travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt
I. PROGEAN ME DES TRAVAUX FIXÉ PAR LA LOI DU 20 JANVIER 1934. MODIFIÉE PAR LE DÉRET DU 4 NOVEMERE 1936. Francs. 1° Port de
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Arrêté n° le 31 décomble 1941 portant promotion dan- la magistrature coloniale
Par arrêté du Garde des sceaux. Ministre Secrétaire d’Etat à la justice et du Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 31 décembre 1941. ont
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Loi n° le 31 décembre 1941 relative à la mise en valeur des colonies
Art. 1er. — En vue d’assurer la mise en va leur des colonies il pourra être accordé, soit à des sociétés ou établissements publics existants,
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Décret n° 5308 rendant applicables aux équipages des navires ayant leur port d’attache dans les colonie». les dispositions de la loi du 23 août 1941 réprimant le» désertions des marins du commerce.
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 23 août 1041 sont applicables; aux navires ayant leur port d’attache dans un port d’une colonie,
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