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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 17 attribuant une pension à la nommée Hawa Ateve, veuve dun garde méhariste

Art, 1, — Une pension de 450 francs (quatre cent cinquante) par an est accordee à la nommée Hawa Ateve, veuve de lex garde méhariste Houssen

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08/01/1942

Arrêté n° n° 16 portant suppression de droit aux prestations d’alimentation de campagne allouées aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

  Art. 1%, —= A partir du 1 janvier 1942 le droit aux prestations d’alimentation en campagne est supprimé aux troupes du groupe de la Côte française des

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08/01/1942

Arrêté n° n° 14 rapportant, pour compter du 1er janvier 1942 l’arrêté n° 163 du 9 avril 1924.

  Art, 1°. — L’arrêté n° 163 du 9 avril 1924 susvisé est rapporté à compter du 1° » janvier 1942. Art. 2 — Le présent’ arrété sera

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07/01/1942

Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…

Art. 1°, — Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de d’exercice

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07/01/1942

Arrêté n° n° 12 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des agents indigènes des travaux publics et de l’usine électrique.

Art. 1, — La médaille du Mérite «l’Afrique-Noire francaise est décernée aux avents indigènes des travaux publics et de l’usine électrique dont les noms suivant : Saïd

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07/01/1942

Arrêté n° n° 10 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du sous-marin Le Glorieux

Art. 1°. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du sous-marin Le Glorieux dont les noms suivent : Etat-major.

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07/01/1942

Arrêté n° 16 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er . — Est promulguéà la Côte fran çaise des Somalis le décret du 29 décembre 1940 modifiant pour la Côte française des Somalis

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06/01/1942

Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

  Sont promulgués à la Côte française des somalis et dépendances ; le décret du 19 novembre 1941 modifiant coloniaux : le décret du 19

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04/01/1942

Arrêté n° n° 4 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrêté interministériel du 28 novembre 1941 relatif aux engagements de non-réexportation.  

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04/01/1942

Décision n° n° 3 modifiant l’article 2 de la décision n° S335 du 8 novembre 1941.

Art. 1 -— L’article 2 de la décision suvisce est modifié comme suit : « Le remboursement au budget local des frais de creusement de tombe

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02/01/1942
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