Décision n° 965 18 décembre 1941
M. Zerbib (Paul), chef de bureau des Secrétariats généraux en retraite, est mis à la disposition du chef du Bureau des finances.
18/12/1941
Arrêté n° 968 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents civils et marins de la marine de la Côte française des Somalis.
Afrique-Noire française est décernée aux agent civil et marins de la marine de la Côte française des Somalis dont les noms suivent : — l’agent
18/12/1941
Arrêté n° 967 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes d’équipage du pétrolier « Elorn ».
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux hommes d’équipage du pétrolier Elorn, dont les noms suivent : Jacquin (Raymond),
18/12/1941
Arrêté n° 966 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au personnel du Service du ravitaillement général.
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée au titre du ravitaillement général à : MM. Lassus (Léon) ; Mollandin
18/12/1941
Arrêté n° 964 18 décembre 1941
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 13 décembre 1941 relative à la création dans les territoires relevant du
18/12/1941
Décision n° 962 nommant une Commission chargée de constater la concordance entre les comptes administratifs et les écritures du trésorier, budgets local et d’emprunt (exercice 1940).
Art. 1er. — Une Commission composée de : M. Ravailler, procureur de la République, président: M. Marill, président de la Chambre de commerce, membre: M. Guignot,
17/12/1941
Arrêté n° 961 17 décembre 1941
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 10 novembre 1941 portant publication du protocole du 9 octobre 1941 relatif
17/12/1941
Décision n° 162 nommant un membre de la Com mission des mercuriales
Art. 1er — M. Tabel Ali Sallam, com mercant à Djibouti, est nommé membre de la Commission des mercuriales instituée par l’arrêté «du 17 mars
17/12/1941
Décision n° 958 16 décembre 1941
Vue prolong it ion de congé pour affaires personnelles, sans solde, valable jusqu’au 1er mars 1942, est accordée aux agents auxiliaires des douanes désignés ci-après
16/12/1941
Arrêté n° 960 réglementant la consommation de l’essence à partir du 20 décembre 1941.
Art. 1 er. — Les quantités d’essence auto actuellement disponibles» sont à compter du 20 décembre 1941 réservées pour les besoins exclusifs des services de
16/12/1941