Décision n° 970 20 décembre 1941
M. Delaunay, agent du cadre local des travaux publics, est mis à la disposition du chef du Bureau des finances, pour compter du 26 décembre
20/12/1941
Arrêté n° 969 fixant l’indemnité mensuelle allouée à M. Saïd Ali Essakafe, cadi de Djibouti.
Art. 1er. — L’indemnité mensuelle allouée à M. Saïd Ali Essakafe, cadi de Djibouti, est portée à 3.000 francs pour compter du 1er janvier 1942.
20/12/1941
Arrêté n° 971 20 décembre 1941
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 21 octobre 1941 relative aux tribunaux militaires.
20/12/1941
Décret n° 72 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920 sur ‘organisation du personnel des Administrateurs des Colonies
Art. 1er. Pendant la durée des hostilités, les adjoints principaux et adjoints des services civils des Colonies, âgés d au moins 30 ans, précédemment en
20/12/1941
Décision n° 952 19 décembre 1941
Mohamed Abokari est engagé en qualité d’agent auxiliaire de la sûreté pour compter du 1 er janvier 1942. Son salaire mensuel est fixé à 350
19/12/1941
Décision n° 963 18 décembre 1941
M. Hildenbrand, commis principal des douanos, chargé des fonctions de commissaire priseur jusqu’au 31 décembre 1941, conservera ses fonctions pendant l’année 1942.
18/12/1941
Décision n° 965 18 décembre 1941
M. Zerbib (Paul), chef de bureau des Secrétariats généraux en retraite, est mis à la disposition du chef du Bureau des finances.
18/12/1941
Arrêté n° 968 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents civils et marins de la marine de la Côte française des Somalis.
Afrique-Noire française est décernée aux agent civil et marins de la marine de la Côte française des Somalis dont les noms suivent : — l’agent
18/12/1941
Arrêté n° 967 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes d’équipage du pétrolier « Elorn ».
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux hommes d’équipage du pétrolier Elorn, dont les noms suivent : Jacquin (Raymond),
18/12/1941
Arrêté n° 966 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au personnel du Service du ravitaillement général.
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée au titre du ravitaillement général à : MM. Lassus (Léon) ; Mollandin
18/12/1941