Arrêté n° 964 18 décembre 1941
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 13 décembre 1941 relative à la création dans les territoires relevant du
18/12/1941
Décision n° 962 nommant une Commission chargée de constater la concordance entre les comptes administratifs et les écritures du trésorier, budgets local et d’emprunt (exercice 1940).
Art. 1er. — Une Commission composée de : M. Ravailler, procureur de la République, président: M. Marill, président de la Chambre de commerce, membre: M. Guignot,
17/12/1941
Arrêté n° 961 17 décembre 1941
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 10 novembre 1941 portant publication du protocole du 9 octobre 1941 relatif
17/12/1941
Décision n° 162 nommant un membre de la Com mission des mercuriales
Art. 1er — M. Tabel Ali Sallam, com mercant à Djibouti, est nommé membre de la Commission des mercuriales instituée par l’arrêté «du 17 mars
17/12/1941
Décision n° 958 16 décembre 1941
Vue prolong it ion de congé pour affaires personnelles, sans solde, valable jusqu’au 1er mars 1942, est accordée aux agents auxiliaires des douanes désignés ci-après
16/12/1941
Arrêté n° 960 réglementant la consommation de l’essence à partir du 20 décembre 1941.
Art. 1 er. — Les quantités d’essence auto actuellement disponibles» sont à compter du 20 décembre 1941 réservées pour les besoins exclusifs des services de
16/12/1941
Arrêté n° 959 16 décembre 1941
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 novembre 1941 relatif au personnel en service outre-mer visé par l’article
16/12/1941
Décret n° 16 décembre 1941 portant organisation du Corps des Volontaires Françaises.
Art. 1er. Le Corps des Volontaires Françaises constitue une formation militaire auxiliaire féminine, ayant pour objet : de libérer les combattants dont les emplois peuvent
16/12/1941
Décision n° 955 15 décembre 1941
Est et demeure rapportée la décision n° 331 du 13 mai 1941 susvisée. Un congé administratif de onze mois est accordé à M. Jourdain (Henri),
15/12/1941
Décision n° 957 fixant, pour compter du 15 décembre 1941, les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
Art. 1er . — Les heures de travail dans les services administratifs de la colonie sont fixées comme suit : Matin : 7 heures à
15/12/1941