Arrêté n° 959 16 décembre 1941
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 novembre 1941 relatif au personnel en service outre-mer visé par l’article
16/12/1941
Décret n° 16 décembre 1941 portant organisation du Corps des Volontaires Françaises.
Art. 1er. Le Corps des Volontaires Françaises constitue une formation militaire auxiliaire féminine, ayant pour objet : de libérer les combattants dont les emplois peuvent
16/12/1941
Décision n° 955 15 décembre 1941
Est et demeure rapportée la décision n° 331 du 13 mai 1941 susvisée. Un congé administratif de onze mois est accordé à M. Jourdain (Henri),
15/12/1941
Décision n° 957 fixant, pour compter du 15 décembre 1941, les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
Art. 1er . — Les heures de travail dans les services administratifs de la colonie sont fixées comme suit : Matin : 7 heures à
15/12/1941
Décision n° 956 portant erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941.
Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision n° 878 susvisée : Au lieu de ; « b) Mme Le Layec (Madeleine). au
15/12/1941
Arrêté n° 954 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1941.
Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local (exercice 19111 des crédits supplémentaires s’élevant à la somme d’un million deux cent cinquante mille
13/12/1941
Arrêté n° 953 fixant le taux de la prime d’aIlocation des indigénes des pelotons méharistes.
Art. 1er. — Le taux de la prime d’alimentation des indigènes des sections nomades primitivement fixé à cinq francs par jour est porté a six
13/12/1941
Arrêté n° 951 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers mariniers et marins de l’équipage du soux-marin « Vengeur ».
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers mariniers et. marins de l’équipage du sous-marin Vengeur, dont les
13/12/1941
Loi n° 13 décembre 1941 13 décembre 1941
Art. 1 er. — Jusqu’à une date qui sera fixée par décret, la création dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de tout
13/12/1941
Arrêté n° 950 décernant la médaille du Mérite de L’Afrique-Noire française à M. Pouvreau, secrétaire général de la Côte française des Somalis.
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noi re française est décernée a M. l’administrateur en chef des colonies Pouvreau (Marcel), secrétaire général
12/12/1941