Décision n° 905 1 er décembre 1941
Le nommé Mohamoda Abdala est engagé à titre temporaire en qualité d’interprète auxi liaire au salaire mensuel de 300 francs et mis à la disposition
01/12/1941
Décision n° 904 1 er décembre 1941
Lis nommés Daher God, Ali Kabara et Fatma Ouarsama sont engagés en qualité d’infir miers auxiliaires à l’Hôpital colonial pour compter du 1 er décembre
01/12/1941
Décision n° 902 1er décembre 1941
Est nommé 1er classe pour compter du 3 novembre 1941 et à titre exceptionnel, le garde méhariste de 2e classe Hoummad Golba, n° mle 803,
01/12/1941
Décision n° 903 portant erratum à l’article 2 de la décision n° STS du 23 novembre 1941.
Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941 : Au lieu de : « a) Me David
01/12/1941
Loi n° 30 novembre 1941 réglant les droits à pensions des fonctionnaires et agents ci vils victimes de faits de guerre et modifiant l’article 23 (2e paragraphe) de la loi du 14 avril 1924.
Art. 1 er . — Les fonctionnaires, employés et agents civils de l’Etat régis, pour la retraite, par les lois des 14 avril 1924, 21
30/11/1941
Décret n° n°24 Le décret portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, excepté la Guadeloupe,et la Réunion, la loi du 25 octobre 1941 modifiant les articles 228 et 248 du Code pénal et portant obligation de dénoncer les crimes ou projets de crimes attentatoires aux personnes et de secourir les personnes en danger. .
Art, 1. — Sont rendues applicales dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, à l’exception de la Guatdtaloupe la Martinique et la Réunion, les dispositions de
30/11/1941
Arrêté n° 894 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de décembre 1941.
Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base à la perception des droits
29/11/1941
Arrêté n° 893 prorogeant d’une année le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 du 1er mars 1941, autorisant M, Malmassari (Laurent) à occuper une parcelle de terrain sur laquelle il à édifié un bâtiment dénommé « Escale ».
Art. 1er. — Est prorogé d’une année, soit du 1er novembre 1941 au 1 er novembre 1912, le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 en date
29/11/1941
Arrêté n° 892 portant approbation des comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1940).
Art. 1er. — Sont approuvés les comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1940), arrêtés en recettes à la somme de 226.257 fr. 40
29/11/1941
Arrêté n° 890 portant création d’une mission d’assistance indigène.
Art. 1er. — Il est créé pour l’ensemble du territoire de la Côte française des Somalis une mission d’assistance indigène dont les membres, choisis parmi les fonctionnaires,
29/11/1941