Loi n° 28 novembre 1941 28 novembre 1941
Art. 1 er. — L’avant-dernier alinéa de l’article 13 du Code de justice militaire pour l’armée de terre est abrogé et remplacé par le suivant
28/11/1941
Arrêté n° n° 4 L’arrêté interministériel relatif aux engagements de non-réexportation.
Art. 1°, — Pour les produits originaires ou er provenance de la France métropolitaine, de l’Algérie ou des colonies françaises, des pays de protectorat et territoires sous mandat
28/11/1941
Arrêté n° 884 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M, Casanova, chef pilote d’Air-France.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. Casanova, chef pilote d’Air-France, avec la citation suivante : « A effectué dans des
27/11/1941
Arrêté n° 883 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Fabre, radio navigant d’Air-France.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. Fabre, radio-navigant d’Air-France, avec la citation suivante : « Membre de l’équipage
27/11/1941
Décision n° 887 27/11/1941
Le médecin capitaine Moret est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er décembre 1941 en qualité de médecin de l’Assistance médicale indigène
27/11/1941
Décision n° 886 27/11/1941
Le quartier-maître Besson, rappelé par son i service, cesse de percevoir, à compter du 1* novembre 1941, la gratification mensuelle qui lui était allouée.
27/11/1941
Décision n° 885 Personnel indigène.
Le nomme Younis Ali est engagé au Bureau des finances à compter du 24 novembre 1941. en qualité de planton au salaire journalier de 12 francs en
27/11/1941
Arrêté n° 882 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925.
Art. 1 er. — L’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925 est ainsi modifié : « Cette Commission est composée de la manière suivante : le secrétaire
26/11/1941
Arrêté de Promulgation n° 879 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 18 novembre 1941 modifiant la loi du 29 août 1940 portant création de la
25/11/1941
Décision n° 880 Personnel indigène.
Le salaire mensuel du cuisinier auxiliaire de la prison Adar Galilé est porté de 300 à 380 francs pour compter du Ur décembre 1941.
25/11/1941