Décision n° 913 2 décembre 1941
M. Parthenay, administrateur de 2e classe des colonies est nommé administrateur des biens du condamné Spiridon, dit Spiro Liviérato, en remplacement de M. Lasserre appelé
02/12/1941
Décision n° 912 2 décembre 1941
M. Febreau, administrateur adjoint de 2e classe des colonies, mobilisé à Djibouti en qualité de lieutenant hors cadres, est nommé administrateur des biens du condamné
02/12/1941
Décision n° 911 2 décembre 1941
En attendant de pouvoir s’embarquer pour reprendre son service à Madagascar ou pour jouir en France du congé auquel il peut dès maintenant prétendre, M.
02/12/1941
Décision n° 909 portant erratum à l’article 2 de la décision du 19 novembre 1941.
Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision du 19 novembre 1941 susvisée : Au lieu de : « Le montant de son
02/12/1941
Loi n° le 2 décembre 1941 autorisant la Société nationale des chemins de fer fran çais à procéder à des opérations d’émission, de conversion et de remboursement d’emprunts. (N° 5068.)
Art. 1 er. — La Société nationale des chemins de fer français est autorisée à procéder, dans les conditions fixées à l’article 2 ci-dessous, à
02/12/1941
Ordonnance n° 21 instituant la Caisse Centrale de la France
Art. 1er. L’unité monétaire de la France Libre est le Franc. Dans les territoires placés sous l’autorité ou le mandat de la France Libre, où
02/12/1941
Décision n° 905 1 er décembre 1941
Le nommé Mohamoda Abdala est engagé à titre temporaire en qualité d’interprète auxi liaire au salaire mensuel de 300 francs et mis à la disposition
01/12/1941
Décision n° 904 1 er décembre 1941
Lis nommés Daher God, Ali Kabara et Fatma Ouarsama sont engagés en qualité d’infir miers auxiliaires à l’Hôpital colonial pour compter du 1 er décembre
01/12/1941
Décision n° 902 1er décembre 1941
Est nommé 1er classe pour compter du 3 novembre 1941 et à titre exceptionnel, le garde méhariste de 2e classe Hoummad Golba, n° mle 803,
01/12/1941
Décision n° 903 portant erratum à l’article 2 de la décision n° STS du 23 novembre 1941.
Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941 : Au lieu de : « a) Me David
01/12/1941