Arrêté de Promulgation n° 896 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 20 juillet 1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928
29/11/1941
Arrêté de Promulgation n° 895 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 9 août 1941 portant moditication des articles 2 et 5 du
29/11/1941
Décision n° 898 Personnel européen.
M. Poisson, administrateur de 3e classe des colonies, est nommé président du tribunal indigène du premier degré, cumulativement avec ses fonction d’adjoint au commandant de cercle de Djibouti.
29/11/1941
Décision n° 891 Personnel européen.
M. Lucas, administrateur de 2e classe des colonies: M. Dose. administrateur adjoint de 1re classe des colonies, et le médecin capitaine Moret sont affectés à la Mission
29/11/1941
Arrêté n° 889 rendant définitivement exécutoire le budget additionnel 1941 de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Cote française des Somalis.
Art. 1er. Est rendu définitivement exécutoire le budget additionnel 1941 de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
28/11/1941
Décision n° 888 Personnel indigène.
Le chauffeur de matériel de chantier auxiliaire Salem Paris est licencié de son emploi pour compter du 1er janvier 1942. L’intéressé réunissant à cette date
28/11/1941
Loi n° 28 novembre 1941 28 novembre 1941
Art. 1 er. — L’avant-dernier alinéa de l’article 13 du Code de justice militaire pour l’armée de terre est abrogé et remplacé par le suivant
28/11/1941
Arrêté n° n° 4 L’arrêté interministériel relatif aux engagements de non-réexportation.
Art. 1°, — Pour les produits originaires ou er provenance de la France métropolitaine, de l’Algérie ou des colonies françaises, des pays de protectorat et territoires sous mandat
28/11/1941
Arrêté n° 884 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M, Casanova, chef pilote d’Air-France.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. Casanova, chef pilote d’Air-France, avec la citation suivante : « A effectué dans des
27/11/1941
Arrêté n° 883 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Fabre, radio navigant d’Air-France.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. Fabre, radio-navigant d’Air-France, avec la citation suivante : « Membre de l’équipage
27/11/1941