Décision n° 839 12/11/1941
Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif : A) PAR MESURE DISCIPLINAIRE. Pour compter du 8 septembre 1941. — Houssein
12/11/1941
Décision n° 838 12/11/1941
Le sergent radio-télégraphiste Dupont (Roger), de la Compagnie des télégraphistes coloniaux, est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er novembre 1941 et
12/11/1941
Décision n° 837 Personnel indigène.
La démission de son emploi présentée par le planton du Charia Ali Abdallah, est acceptée pour compter du 1er novembre 1941.
11/11/1941
Décision n° 836 Personnel européen.
Mme Richaud (Yvonne) est engagée en qualité de dactylographe auxiliaire au salaire mensuel de deux mille francs. Elle est affectée au cabinet du Gouverneur. Le dactylographe
11/11/1941
Instruction n° 11/11/1941 l’instruction n. 1 relative à l’application de l’ordonnance n. 19 du 11 Novembre 1941 surir régime des pensions du guerre de la France Libre.
L’Ordonnance n. 19 du 11 novembre 1941 fixe le régime des pensions de guerre de la France Libre. Cette première instruction a pour objet : 1) de
11/11/1941
Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre
Art. Ier. Pour la durée de la guerre, il est établi un régime provisoire des pensions de guerre des Forces Françaises Libres. basé sur la
11/11/1941
Loi n° 10/11/1941 sur les sociétés secrètes.
TITRE Ier.— Commission spéciale des sociétes secrétes. Art. 1er. — Il est institué auprès du Secrétaire d’Etat à la justice une Commission spéciale chargée de donner
10/11/1941
Décret n° 10 novembre 1941 portant publi cation et mise en application du protocole du 9 octobre 1941 relatif à l’application aux payements franco-norvégiens de l’ac cord de compensation pour les payements franco-allemands du 14 novembre 1940.
Art. 1 er. — Le protocole relatif à l’application aux payements franco-norvégiens de l’accord de compensation pour les payements franco-allemands du 14 novembre 1940, signé
10/11/1941
Arrêté n° 835 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’équipage de l’avion de la Compagnie Air-France.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à : M. Combard, mécanicien de la Compagnie Air-France; M. Chapy, radio navigant à
09/11/1941
Arrêté n° 834 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au capitaine de corvette Chaix.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée a M. le capitaine de corvette Chaix. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,
09/11/1941