Art. 1 er. — L’arrêté du 27 avril 1911 susvisé est rapporté en ce qui concerne l’internement spécial de M. Paul Zerbib. Art. 2. —
Art. 1 er. — La Commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’Administration locale, mis à la disposition des services administratifs et des fonctionnaires est composée
Art. 1er. — Les dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 5 des décrets du 5 décembre 1937 portant application de la loi d’amnistie
Art. 1 er. — La composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1910 est modifiée comme suit : M. le Secrétaire général, président; M.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à Ouhmed Mohamed Benoitah, sultan de Tadjou rah. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux fonctionnaires et agents dont les noms suivent : M. Ravailler, chef du Service judiciaire
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à Son Exc. Mgr de La Guerche, préfet apostolique de la Côte française des Somalis
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. Marill, président de la Chambre de commerce, avec la citation suivante : <
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée àM. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, président du Foyer du soldat, avec la citation
Un congé de trois mois sans solde est accordé à l’infirmier de 3e classen Hassan Ghaleb, en service au dispensaire « Pierre-Pascal ».