Art. 1er. — La Légion française des combattants et volontaires de la Révolution nationale est : 1° Un organe unique par lequel s’exercent sur les plans civique, social
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers de l’armée de l’air dont les noms suivent : Rouch (Roger), adjudant; Berlou (Georges), sergent-chef;
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée : — au lieutenant Perrenot; — au sergent-chef Butterlin; — au sergent Rigail, de
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à : Mme Rabier; M. le chef d’escadron Fritsch; M. le lieutenant Neyrand; Maréchal
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée a : M. le lieutenant de réserve Lasserre, administ rateur des colonies;
Art 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée au sergent-chef Baillergeau, chargé du Service du chiffre au Gouvernement, avec la citation suivante : <
Art. 1 er. — L’arrêté du 27 avril 1911 susvisé est rapporté en ce qui concerne l’internement spécial de M. Paul Zerbib. Art. 2. —
Art. 1 er. — La Commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’Administration locale, mis à la disposition des services administratifs et des fonctionnaires est composée
Art. 1er. — Les dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 5 des décrets du 5 décembre 1937 portant application de la loi d’amnistie
Art. 1 er. — La composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1910 est modifiée comme suit : M. le Secrétaire général, président; M.