Décision n° 845 Personnel indigène.
Une permission de repos d’un mois est accordée au moniteur auxiliaire de renseignement A. Farah.
15/11/1941
Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.
Art. 1er. — Est et demeure rapportée la décision n° N° 806 du 6 novembre 1941 susvisée. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée
15/11/1941
Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 31 octobre 1941 réprimant les activités communistes et anarchistes dans les territoires
14/11/1941
Décision n° 844 Personnel indigène.
Un congé de repos de un mois et demi à salaire entier, est accordé à Abdilahi Fourre, auxiliaire des travaux publics, pour compter du 25
14/11/1941
Décret n° 42 relatif aux attributions du Commissaire National à la Guerre et à l’organisation générale du Commissariat National à la Guerre
Art. 1er. Le Commissaire National à la Guerre assurera les attributions normalement dévolues au Ministre de la Guerre. Art. 2. Le Commissariat National à la
14/11/1941
Arrêté de Promulgation n° 840 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Sont promulgués à la Côte française des Somalis ei dépendances : 1° La loi du 21 septembre 1911 portant autorisation de remboursement ou de conversion
13/11/1941
Décision n° 842 Personnel indigène.
L’agent auxiliaire Abdallah Mohagam du Service zootechnique est licencié, pour avoir abandonne son poste, à compter du 1er novembre 1941.
13/11/1941
Décision n° 841 Personnel indigène.
L’agent auxiliaire Abdallah Mohamed, du Service zootechnique, est licencié à compter du 1er octobre 1941 pour abandon de poste.
13/11/1941
Loi n° 13 novembre 1941 rendant applicable à tous les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les lois du 2 juin 1941 portant statut des Juif» et prescrivaut le recensement des Juifs.
Art. 1er. — Les lois du 2 juin 1941 portant statut des Juifs et prescrivant le recensement des Juifs sont déclarées applicables aux territoires relevant
13/11/1941
Arrêté n° 173 promulguant à la Côte française des Somalis :
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1″ Le décret du 13 septembre 1910, rela tif aux prohibitions
13/11/1941