Article unique. — M. de Nas de Tourris, mutilé de la guerre 1914-1918, est chargé de préparer l’organisation de la section locale de la Légion
Art. 1er . — La somme de cinq cent cinq francs (595 francs), montant de droits in dûment perçus, sera remboursée à la suc cursale
Art. 1er . — Les valeurs inscrites au tabienu des mercuriales annexé a l’arrêté n° 101 du 17 mars 1941 serviront de base a la
Art. 1er. — Les droits et émoluments fixes à l’exclusion des droits et émoluments ad valorem alloués au greffier-notaire de la Côte française des Somalis
Art. 1er . — L’arrêté n° 5GS du 3 juin pré cité est abrogé. Art. 2. — Un ameublement peut être mis par l’administration locale
Art. 1er . — L’arrêté n° 565 du 3 juin 1939 susvisé est abrogé. Art. 2. — Les logements situés dans les bâtiments appartenant a
Art. 1er. Sont répartis comme ci-après, filtre les articles de divers chapitres du budget local, exercice 1941. les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté n° 619
Art. 1er. — Est abrogé larrêté susvisé n° 617 du 5 juillet 1910. Art. 2. – Il est attribué au personnel des cadres locaux indigènes,
Art. 1. — Des indemnités pour travaux supplémentaires expressément ordonnés par les chefs de service peuvent être accordées aux fonctionnaires des cadres généraux. des cadres
Art. 1er . — Le sieur Vaias (Dimitri), de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances. Art. 2. — Le