Décision n° 781 Personnel indigène.
Le météorologiste auxiliaire Latif (Joseph) est licencié pour fautes répétées dans son service pour compter du 1er novembre 1941. Une punition de dix jours de privation
02/11/1941
Décision n° 786 Personnel européen.
Mme Gauthier est engagée en qualité de caissière d’étal et mise à la disposition du commandant de cercle de Djibouti. Elle percevra pour une demi-journée
02/11/1941
Décision n° 785 Personnel européen.
Mlle Marcelle Jabelin, engagée à l’essai à 50 francs par jour comme auxiliaire à la Boucherie municipale par décision susvisée, est titularisée dans son emploi
02/11/1941
Décision n° 784 Personnel européen.
Mme Roussel est engagée au salaire journalier de trente-cinq francs pour la tenue de la caisse d’un étal le matin à la Boucherie municipale.
02/11/1941
Loi n° n° 43 La loi déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés par la mobilisation du père et le décès de ce dernier dans l’impossibilité de contracter mariage. . …..,….
Art. 1, — Tout enfant dont le pére mobilisé est décédé depuis le 2 septembre 1959 des suites de blessures reçues on de maladies contractées on
02/11/1941
Loi n° 31/10/1941 réprimant les activités communistes el anarchistes dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies .
Art. 1 er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, il est institué auprès de chaque tribunal militaire ou de chaque tribunal
31/10/1941
Décision n° 770 chargeant M. de Nas de Tourris de préparer l’organisation de la section locale de la Légion française des combattants
Article unique. — M. de Nas de Tourris, mutilé de la guerre 1914-1918, est chargé de préparer l’organisation de la section locale de la Légion
31/10/1941
Arrêté n° 778 autorisant le remboursement de droits indûment perçus
Art. 1er . — La somme de cinq cent cinq francs (595 francs), montant de droits in dûment perçus, sera remboursée à la suc cursale
31/10/1941
Arrêté n° 777 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de novembre 1941.
Art. 1er . — Les valeurs inscrites au tabienu des mercuriales annexé a l’arrêté n° 101 du 17 mars 1941 serviront de base a la
31/10/1941
Arrêté n° 776 portant majoration des droits et émoluments fixes alloués au notaire de Djibouti.
Art. 1er. — Les droits et émoluments fixes à l’exclusion des droits et émoluments ad valorem alloués au greffier-notaire de la Côte française des Somalis
31/10/1941