Art. 1 er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies est interdite la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des
Un congé sans solde de trois mois, à compter du 1er novembre 1941, est accordé au chauffeur du gouvernement Kamel Ahmed.
L’agent auxiliaire Cassim Saïd Ali, en service au cercle de Djibouti, est mis à la disposition du chef du Service des finance
Le commis auxiliaire Robin (Claude), en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire pour négligence dans son service et
M. Berger, agent auxiliaire au cercle, est licencié pour suppre ss ion d’emploi pour compter du 1er novembre 1941. Une indemnité de licenciement, égale à
Aline Saïd Abdou Ibrahim est licenciée pour suppression d’emploi pour compter du 1er novembre 1941. Une indemnité de licenciement, égale à un mois de salaire,
L’article 2 de la décision n° 684 du 3 octobre 1941 est abrogé et remplacé comme suit : « Art. 2. — Mme Lefinfe percevra
Art. 1er . — Est rapporté en ce qui conterne l’interné Alemsha Khatchig l’arrêté d’internement n° 276 susvisé. Art. 2. — Le sieur Alemsha Khatchig-Mikael,
Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° La loi du 5 octobre 1941 relative à la composition des tribunaux militaires
M. Hamard (André) est engagé en qualité de boucher d’étal à la boucherie municipale au salaire journalier de 40 francs en remplacement du caporal Nard,