Art. 1er . — L’arrêté n° 5GS du 3 juin pré cité est abrogé. Art. 2. — Un ameublement peut être mis par l’administration locale
Art. 1er . — L’arrêté n° 565 du 3 juin 1939 susvisé est abrogé. Art. 2. — Les logements situés dans les bâtiments appartenant a
Art. 1er. Sont répartis comme ci-après, filtre les articles de divers chapitres du budget local, exercice 1941. les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté n° 619
Art. 1er. — Est abrogé larrêté susvisé n° 617 du 5 juillet 1910. Art. 2. – Il est attribué au personnel des cadres locaux indigènes,
Art. 1. — Des indemnités pour travaux supplémentaires expressément ordonnés par les chefs de service peuvent être accordées aux fonctionnaires des cadres généraux. des cadres
Art. 1er . — Le sieur Vaias (Dimitri), de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances. Art. 2. — Le
Art. 1 er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies est interdite la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des
Un congé sans solde de trois mois, à compter du 1er novembre 1941, est accordé au chauffeur du gouvernement Kamel Ahmed.
L’agent auxiliaire Cassim Saïd Ali, en service au cercle de Djibouti, est mis à la disposition du chef du Service des finance
Le commis auxiliaire Robin (Claude), en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire pour négligence dans son service et