Art. 1°, — L’indemnité de séparation est attribuée aux fonctionnaires, employés et agents des cadres généraux métropolitains et locaux en service à la Côte francaise des Somalis
Art. 1°. — Sont rendus applicables aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 11 août 1941 sur les
Art. 1. — Est ordonné le transfert du condamné Mohamed Dirié de la prison de Tadjourah à celle d’Obock, Art, 2, — Les commandants de cercle de Tadjourah
Art, 1, — A compter du 1 août 1941 le graisseur Mohamed Salem, décédé, et le coolie Abdi Mohamed, qui à abandonné son poste depuis le 1 août
Art. 1°, — Les rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires indiqués ci-après sont attribués aux agents des cadres locaux de la police dont les nom
Art. 1° ». — L’arrêté n° 1171 du 31 décembre 1910 susvisé est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : « Un rappel d’ancienneté pour
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 août 1941 étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions
Art. 1er. L’ensemble des Forces Aériennes Françaises Libres est placé sous le commandement d’un Officier Général de l’Armée de l’Air. Ses attributions sont les suivantes
Art, 1° ». — Les recettes et les dépenses du budget communal de la commune mixte de Diibouti, exercice 1940, sont arrétées aux chiffres ci-apreés Recettes ordinaires, 2.095.319 12
Art. 1er. — Au cas où n’existerait pas déjà un lien de subordination entre ces organismes, les agences, succursales ou comptoirs d’une Société ayant son siège