Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 portant attribution de l’indemnité de séparation aux fonctionnaires en service a
Art. 1er. L’article 34 du décret du 22 août 1928 est complété par les dispositions suivantes : Les magistrats des lie et 10e degré» justifiant
Art. 1er. L’article 34 du décret du 22 août 1928 est complété par les d spositions suivantes : Les magistrats des lie et 10e degré»
Article unique. — L.U. R. S. S. est supprimée de la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 1940 des pays auxquels
Art. 1. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 rendant applicables aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies
Art. 1, — Une Commission composée de : M. Kavailler, chef du Service judiciaire, president ; M. Bodin. chef du Service des douanes membre : M. Marill, président
Art. 1‘. — Les internés administratifs ne peuvent détenir plus de mille francs d’espèces. Il sont autorisés : 1° à déposer aupres du directeur du Centre d’internement, qui en
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 relatif aux opérations immobilières, Art. 2, — Le présent arrété
Art. 1. — Le nommé Mohamed Youssouf, planton stagiaire du Service de l’enseignement est licencié pour compter du 9 août 1941, pour absence illégale, Art. 2,
Art 1, A Les sociétés suivantes : 1° Compagnie maritime de Majunga, au capital de 2000000 de francs, divise en 20.000 actions de 100 franes: » Compagnie