Art. 1°, — Les rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires indiqués ci-après sont attribués aux agents des cadres locaux de la police dont les nom
Art. 1° ». — L’arrêté n° 1171 du 31 décembre 1910 susvisé est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : « Un rappel d’ancienneté pour
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 août 1941 étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions
Art. 1er. L’ensemble des Forces Aériennes Françaises Libres est placé sous le commandement d’un Officier Général de l’Armée de l’Air. Ses attributions sont les suivantes
Art, 1° ». — Les recettes et les dépenses du budget communal de la commune mixte de Diibouti, exercice 1940, sont arrétées aux chiffres ci-apreés Recettes ordinaires, 2.095.319 12
Art. 1er. — Au cas où n’existerait pas déjà un lien de subordination entre ces organismes, les agences, succursales ou comptoirs d’une Société ayant son siège
Art. 1er. — Au cas où n’existerait pas déjà un lien de subordination entre ces organismes, les agences, succursales ou comptoirs d’une société ayant son
Article unique. — L’arrêté du 20 mai 1940 précisant les opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains sous mandat français est modifié ainsi qu’il suit
Art. 1*. Le décret du 20 mai 1910 fixant les conditions d’application dans les colonies et territoires africains sous mandat français du décret du 9 septembre 1939, prohibant
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 20 juin 1941 modifiant le tarif annexé à l’article 105 (nouveau) du