Art. 1 er. — Sur la proposition circonstanciée du chef du Service de santé, le secrétaire général pourra apposer sur les cartes de ravitaillement des Européennes enceintes
Art. 1 er. — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever pour les années 1941, 1942 et 1943 les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonies,
Art. 1er. — La date de mise en application du coefficient réduit 5,7 est reportée du 15 juin 1911 au 1r juillet 1911, sauf pour les
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 juin 1941 rendant applicable aux colonies la loi du 3
Les nommés Aden Ismaël, sergent-chef, n° mle 1, et Idriss Gouled, agent de police, n° mle 31, absents irrégulièrement de leur poste, sont licenciés de leur
Art. 1er. — Pendant l’absence du Gouverneur. M. Pouvreau, secrétaire général, assurera l’expédition des affaires courantes et urgentes. Art. 2. — La présente décision sera en
Art. 1 er . — M. Carbonnel (Claude), com mis principal de 2e classe de la Trésorerie locale, est élevé pour compter du 1er juil
M. Lucas, administrateur des colonies, est mis à la disposition du chef du Service du ravitaillement général pour procéder à l’achat de bétail sur pied dans l’intérieur
Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Dupont (Roger), de la compagnie des télégraphistes coloniaux, est replacé dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur,
Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Dupont (Roger), de la compagnie des télégraphistes coloniaux, est replacé dans les cadres et mis à la disposition du général