Art. 1 er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 30 janvier 1941 abrogéant les dispositions du
M. Ghaleb (Paul) est engagé en qualité d’agent auxiliaire au salaire mensuel de deux mille cinq cents francs et mis à la disposition de M.
Une permission de un mois et demi à salaire entier est accordée à l’électricien auxiliaire des travaux publies Ahmed Ali, pour compter du 10 juillet
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 22 avril 1911 sur le fonctionnement du centre d’internement est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 7 (nouveau).
Art. 1er. — Est autorisée, pour compter du 1e juillet 1941, la constitution d’une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et
Le nommé Nasser Ali est nommé planton stagiaire à la Trésorerie, en remplacement numérique du brigadier planton Saïd Samatar, licencié pour raisons de santé.
Art. 1 er. — Sur la proposition circonstanciée du chef du Service de santé, le secrétaire général pourra apposer sur les cartes de ravitaillement des Européennes enceintes
Art. 1 er. — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever pour les années 1941, 1942 et 1943 les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonies,
Art. 1er. — La date de mise en application du coefficient réduit 5,7 est reportée du 15 juin 1911 au 1r juillet 1911, sauf pour les
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 juin 1941 rendant applicable aux colonies la loi du 3