Art. 1er. — Une Commission, composée de : M. Alemant, administrateur de 1re classe des colonies, commandant le cercle de Djibouti. président; M. Marill, président de
Art. 1er. — Les sociétés, les agences succursales ou comptoirs de sociétés, établis dans les territoirs soumis à l’autorité du Conseil de Défennse de l’Empire Français, dont les
Art. 1er. Les sociétés, les agences, succursales ou comptoirs de sociétés, établis dans les territoires soumis à l’autorité du Conseil de Défense de l’Empire Français,
Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy (André), magasinier-comptable à l’usine électrique, à compter du 11 juillet 1941.
Art. 1er. — La Cour criminelle spéciale de Djibouti est composée comme suit : AL Ravailler, chef du Service judiciaire. président : MM. Gasse, président de tribunal
Mlle R. Livierato est réintégrée, en qualité de dactylographe auxiliaire, au Service des douanes, au salaire mensuel de mille cinq cents francs, à compter du 1er juillet
Art. 1er. — Les tableaux n 1. 2. 4 5. 8, 9. 10, 11 et 13 joints à l’arrêté n 0025 du 10 janvier 1911 sont annules
Art. 1er. — Chaque interné ne pourra adresser, sous le couvert du directeur du centre, que deux lettres par semaine. Art. 2. Le présent arrêté
Art. 1‘. — Les articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies sont modifiés comme : « Art.
Art. 1er. — Les articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies sont modifiés comme suit :