17/07/1941
Décision n° 486 Sont chargés d’assurer la garde et l’entretien de l’hôtel du Secrétaire général.
Sont chargés d’assurer la garde et l’entretien de l’hotel du Secrétaire général, les nommés : 1° Edriss Ahmed, exgarde méhariste de 1re classe, en qualité de
17/07/1941
Décision n° 483 est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs.
Le secrétaire interprète Abdel Kader Saïd est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs. Il est affecté au Gouvernement (Bureau
17/07/1941
Arrêté n° 589 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Article unique. – La liste A annexée au décret du 13 septembre 1910 portant prohibition d’exportation de certaines marchandi ses est modifiée et complétée comme
16/07/1941
Décret n° 15/07/1941 portant extension aux territoires relevant du Secréta- riat d’Etat aux colonies autres que les nulles et la Réunion de la loi du 2 août PMI sur le divorce et la séparation de Corps.
Art. 1 er. — Sont déclarés applicables aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion les dispositions de la loi
15/07/1941
Décision n° 481 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Barras (Bernard)
Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Barras (Bernard), est replacé dans les cadres e mis à la disposition du général commandant supérieur, pour compter du 16
15/07/1941
Décision n° 480 désignant une Commission pour étudier la répartition de la glace entre les membres de la population et de l’armée .
Art. 1er. — Une Commission, composée de : M. Alemant, administrateur de 1re classe des colonies, commandant le cercle de Djibouti. président; M. Marill, président de
15/07/1941
Décret n° 15/07/1941 sur le fonctionnement des Sociétés en, territoires ralliés.
Art. 1er. — Les sociétés, les agences succursales ou comptoirs de sociétés, établis dans les territoirs soumis à l’autorité du Conseil de Défennse de l’Empire Français, dont les
15/07/1941
Décret n° 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Sociétés en territoires ralliés
Art. 1er. Les sociétés, les agences, succursales ou comptoirs de sociétés, établis dans les territoires soumis à l’autorité du Conseil de Défense de l’Empire Français,
15/07/1941
Décision n° 479 Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy
Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy (André), magasinier-comptable à l’usine électrique, à compter du 11 juillet 1941.
11/07/1941