Art. 1er. — La Cour criminelle spéciale de Djibouti est composée comme suit : AL Ravailler, chef du Service judiciaire. président : MM. Gasse, président de tribunal
Mlle R. Livierato est réintégrée, en qualité de dactylographe auxiliaire, au Service des douanes, au salaire mensuel de mille cinq cents francs, à compter du 1er juillet
Art. 1er. — Les tableaux n 1. 2. 4 5. 8, 9. 10, 11 et 13 joints à l’arrêté n 0025 du 10 janvier 1911 sont annules
Art. 1er. — Chaque interné ne pourra adresser, sous le couvert du directeur du centre, que deux lettres par semaine. Art. 2. Le présent arrêté
Art. 1‘. — Les articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies sont modifiés comme : « Art.
Art. 1er. — Les articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies sont modifiés comme suit :
Art. 1er. — Une indemnité de séparation sera attribuée aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis lorsqu’ils établiront que leur
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 5 février 1941 modifiant le décret du 19
Art. 1 er. Le taux de l’indemnité spéciale de séjour en France, fixée uniformément au chiffre de 3.100 francs par an par le décret du 21 janvier 1939
Art. 1 er. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé du 24 janvier 1939. Art. 2. — A compter du 1er juin 1941, les nouveaux taux