Arrêté n° 297 portant dégrèvements en matière de contribution directes (exercice 1941).
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°s 5. 6 et 7 et s’élevant au total à cent trois
30/04/1941
Arrêté n° 292 relatif à la circulation automobile à partir du 1er mai 1941.
Art. 1er. — Les articles 1er des arrêtés du 1er décembre 1940 et du 29 janvier 1941 relatifs à la circulation automobile sont modifiés comme suit : «
30/04/1941
Arrêté n° 295 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941, celle du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941 et
30/04/1941
Décision n° 288 du 29 avril 1941 :
Les quantités d’essence allouées mensuellement aux différentes catégories de véhicules automobiles autorisés à circuler à partir du 1er mai 1911 sont fixées ainsi qu’il suit : Voitures part
29/04/1941
Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.
Art. 1 er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 16 mars 1911 est modifié ainsi qu’il suit : « La ration journalière de viande est fixée
29/04/1941
Arrêté n° 290 portant réouverture aux prestations d’alimentation en campagne
Art. 1er. — A partir du 26 avril 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne, supprimé par arrêté n° 208 du 7 avril 1941, au personnel militaire
29/04/1941
Décret n° 28/04/1941 fixant le nombre des élèves à admettre chaque année à P. E. N. F. O.-M. (sections administratives) et le nombre des adjoints des services des colonies admis au stage.
Art. 1er. — Le nombre d’élèves à admettre chaque année à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer (sections administratives) et le nombre d’adjoints des services civils
28/04/1941
Décision n° 284 du 28 avril 1941 :
Un congé d’un mois, valable du 16 mai au 15 juin 1941 inclus, est accordé à M. Jean Zouain, syndie des gens de mer, pour se
28/04/1941
Décision n° 281 du 28 avril 1941 :
Un congé de quinze jours, valable du 1er au 15 mai 1941, est accordé à M. Rajaonarivony (jean), employé contractuel, en service aux contributions, pour
28/04/1941
Décision n° 279 du 28 avril 1941 :
Un congé de vingt-cinq jours, valable du 5 au 29 mai inclus, est accordé à .M. l’adminisirateur des colonies Lucas, pour en jouir au Mont-Gouda.
28/04/1941