Décision n° 280 du 23 avril 1941 :
Une punition comportant supression de solde pendant deux mois est infligée au nommé Banati India, okal des Mabla Hassoba, pour acte d’indiscipline manifesté à l’égard de l’Administration.
23/04/1941
Arrêté n° 267 portant sur le fonctionnement du centre d’internement d’Obock.
Art. 1er. — Le centre d’internement d’Obock, créé par arrête n° 158 du 16 mars 1941. en exécution du décret du 10 septembre 1940 susvisé, est placé
22/04/1941
Arrêté n° 266 portant création à Djibouti d’au cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti ».
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti, sous la présidence d’honneur de M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis et te M. le général commandant
22/04/1941
Décision n° 275 du 20 avril 1941 :
Le sergent réserviste Martin (Philippe), mis en position « détaché hors du corps ». est affecté au service du Ravitaillement général (boucherie, charcuterie et poissonnerie
20/04/1941
Décret n° 20 mai 1941 relatif à la situation du personnel contractuel d’Administration coloniale servant dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Conseil de l’Empire.
Art. 1er. — Les dispositions du décret sus visé du 14 octobre 1939 sont rapportées pour compter du 1er janvier 1941. Art. 2. — Les
20/04/1941
Décret n° 20 mai 1941 relatif À la situation des personnels civils retributes sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des co lonies. pays de protectorat français, territoires sous mandat relevant du Conseil de Défense de l’Empire Français,
Art. 1er. Les dispositions des Articles 2, 9, 10 et 11 paragraphes a et c) du décret du 1er septembre 1939, cessent d’être applicables à
20/04/1941
Arrêté n° N° 526, du 6 août 1941, portant ouverture du droit aux prestations d’alimentation en campagne au détachement mobile sous les ordres du lieutenant Marois
Art. 1”, — Le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert du 11 au 25 juillet 1941 inclus, un détachement mobile qui, sous les
19/04/1941
Décision n° 262 da 19 avril 1941 :
La démission de Mme Le Baron est acceptée pour compter du 18 avril 1941. Mme David ( Simone). dame employée des P. T. T.. en
19/04/1941
Décision n° 258 du 19 avril 1941 :
Un congé de quinze jours avec solde est accordé à M. Ramanama (Georges), peintre contractuel aux travaux publics, pour en jouir à l’Arta.
19/04/1941
Décision n° 260 du 19 avril 1941 :
Il est alloué à M. Brossy. commerçant à \li-Sabieh, une indemnité forfaitaire de 5.000 francs (cinq mille francs), pour occupation de son immeuble, sis à Ali-Sabieh, par les
19/04/1941