Décret n° 2 mai 1941 2 mai 1941
Art. 1er. — Sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 3 janvier 1024 susvisé.
02/05/1941
Décision n° 294 du 30 avril 1941 :
Une punition de deux jours de suspension de solde et infligée à M. Prosper Ramalanjaona Ratatika, comptable contractuel au Service des finances, pour indiscipline et attitude irrespectueuse.
30/04/1941
Arrêté n° 330 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire attribuée à certains personnels européen et indigène de l’administration locale.
Art. 1er.— A compter du 1er janvier 1941 les dispositions des arrêtés susvisés sont l’apporteens -, sauf en ce qui concerne la milice indigène (pelotons
30/04/1941
Arrêté n° 301 portant remboursement de droits d’enregistrement
Art. 1 er. — Il est remboursé au sieur Mahmoud Ahmed Farah la somme de mille cent quatre-vingt-huit francs quatre-vingt-dix centimes (1.188 fr. 90), payée en trop
30/04/1941
Arrêté n° 299 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de mai 1941.
Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1911 serviront de base à la perception des droits
30/04/1941
Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).
Art. 1er. — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de leurs contributions pour un montant total de dix-huit mille cent
30/04/1941
Arrêté n° 297 portant dégrèvements en matière de contribution directes (exercice 1941).
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°s 5. 6 et 7 et s’élevant au total à cent trois
30/04/1941
Arrêté n° 292 relatif à la circulation automobile à partir du 1er mai 1941.
Art. 1er. — Les articles 1er des arrêtés du 1er décembre 1940 et du 29 janvier 1941 relatifs à la circulation automobile sont modifiés comme suit : «
30/04/1941
Arrêté n° 295 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941, celle du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941 et
30/04/1941
Décision n° 288 du 29 avril 1941 :
Les quantités d’essence allouées mensuellement aux différentes catégories de véhicules automobiles autorisés à circuler à partir du 1er mai 1911 sont fixées ainsi qu’il suit : Voitures part
29/04/1941