Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base à la perception des droits
Art. 1er. — A partir du 5 avril 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne ouvert par arrêté n° 170 du 21 mars 1941 cesse d’être acquis
Article 1 er. — Les article 1 er, 4, 19, 26 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisa tion du personnel des administrateurs des colonies, sont
Art. 1er. — Donnée en dehors des établissemonts scolaires, l’instruction religieuse est comprise à titre d’enseignement facultatif dans les horaires des établissements scolaires des Antilles
Art. 1er. — Les articles 2 et 3 du décret-loi du 15 février 1940 susvisé sont rendus applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat
Art. 1er – Est promulgué à la Cote française des Somalis le decret du 27 décembre 1940 fixant les conditions requises pour obtenir la qualité
Art. 1°. — Le premier paragraphe de l’article 5 de la loi du 13 août 1940 fixant la limite d’âge des agents des services extérieurs du
Art. 1 er. — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 1055 du 28 novembre 1940 nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor,
Art. 1er. — Le traité de gré à gré passé avec la Maison Milas, commerçant à Djibouti est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part
Art. 1er. — La liste à annexée au décret au 15 septembre 1940 portant prohibition d’exportation de ecriaines marchandises est complétée comme suit : NUMÉRO