Décision n° 213 du 8 avril 1941 :
Un congé d’estivage de vingt et un jours, à compter du 10 avril 1941, est accordé à M. Pichon. receveur de l’enregistrement, des domaines et du
08/04/1941
Décision n° 215 du 8 avril 1941 :
Art. 1er. — Les indemnités mensuelles suivantes sont accordées aux militaires et marins dont les noms suivent. mis à la disposition du commandant de cercle pour l’abatage des animaux
08/04/1941
Décision n° 212 du 8 avril 1941 :
M. Fontaine, commis principal métropolitain de l’enregistrement. des domaines et du timbre. assurera par intérim, à compter du 19 avril 1941. les fonctions de receveur de l’enregistrement,
08/04/1941
Décision n° 211 du 8 avril 1941 :
Lue punition comportant une retenue de quatre cent cinquante francs de solde à effectuer en trois mensualités de cent cinquante franes, est infligée à l’agent contractuel malgache Razafindrakoto
08/04/1941
Arrêté n° 214 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 avril 1941 Complétant l’article 1er du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion à l’égard d’individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 avril 1911 complétant l’article 1er du décret du 10
08/04/1941
Arrêté n° 210 portant modification de l’article 7 de l’arrête du 12 septembre 1933.
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 12 septembre 1933 est modifié comme suit : « Le maximum de l’encaisse autorisé est fixé à quarante mille
07/04/1941
Arrêté n° 209 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la première quinzaine du mois d’avril 1941.
Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base à la perception des droits
07/04/1941
Arrêté n° 208 portant ouverture, à partir du 5 avril 1911, du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalie.
Art. 1er. — A partir du 5 avril 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne ouvert par arrêté n° 170 du 21 mars 1941 cesse d’être acquis
07/04/1941
Décret n° 05/02/1941 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies.
Article 1 er. — Les article 1 er, 4, 19, 26 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisa tion du personnel des administrateurs des colonies, sont
05/04/1941
Loi n° 5 avril 1941 La loi relative à l’instruction religieuse
Art. 1er. — Donnée en dehors des établissemonts scolaires, l’instruction religieuse est comprise à titre d’enseignement facultatif dans les horaires des établissements scolaires des Antilles
05/04/1941