Décision n° 231 du 11 avril 1941 :
M. Viviert (jean), agent anxiliaire de l’Administration, en service à la Direction des dounnes, est mis à la disposition de M. le Chef du Service judiciaire en
11/04/1941
Arrêté n° 230 promulquant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 4 avril 1941 rendant applicables aux co lonies les articles 2 et 3 du décret-loi du 15 février 1940 fixant les conditions dans lesquelles doivent être effectués les saisies arrêts. les oppositions, les significations, cessions ou transports sur sommes dues par l’Etat ou les collectivités publiques.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 avril 1941 rendant applicabie aux colonies les articles 2 et
11/04/1941
Décret n° 10/04/1941 complétant l’article 1 du décret du 28 mai 1939 relatif aux promotions au grade d’adjoint principal de 3e classe.
Art. 1 er. — L’article 4 du décret du 28 mai 1939 est complété comme suit : « Toutefois, pour les années 1940 et 1941. des
10/04/1941
Décision n° 229 du 10 avril 1941 :
Un congé s’étendant du 10 au 20 avril est accordé à M. Francois. instituteur à Djibouti. Il est autorisé à se rendre au Mont-Gonda.
10/04/1941
Décision n° 223 du 10 avril 1941 :
Une gratification de cinq cents francs (500francs)est accordée à Ai. Mahmoud Haid, employé au cabinet civil, pour travaux supplémentaires effectués à l’occasion du classement des archives du
10/04/1941
Décret n° 09/04/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux colonies l’échange de lettre du 17 février 1941 relatif aux payements franco-luxembourgeois.
Art. 1er . — L’échange de lettres relatif à l’application aux payements franco-luxembourgeois de l’accord de compensation pour les payements franco-allemands du 14 novembre 1940,
09/04/1941
Décision n° 221 du 9 avril 1941 :
M. Ghaleb (paul), agent contractuel en service au Parquet. est licencié pour faute grave, pour compter du 9 avril 1941.
09/04/1941
Décision n° 219 du 9 avril 1941 :
Est licencié, pour compter du 7 avril 1941, M. G. Mariakis, commis auxiliaire, en service au Bureau d’ordre du Gouvernement.
09/04/1941
Arrêté n° 220 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul).
Art. 1 er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul), dans les conditions prévues par l’arrété du 18 octobre susvisé. Art.
09/04/1941
Avis n° 08/04/1941 adressé aux banques par le président du Comité d’organisation du crédit aux colonies.
portant organisation provisoire du Groupement professionnel colonial du crédit, dont la création est prévue par la loi du 6 décembre 1940, prévoit que doivent adhérer à ce
08/04/1941