Arrêté n° 158 rapportant l’arrêté n° 966 du 29 octobre 1940.
Art. 1er — Est et demenre rapporté T’arrêté n 966 du 20 octobre 1940 susvisé. Art. 2. — Le poste d’Obock est désigné comme lieu
16/03/1941
Arrêté n° 157 fixant à 200 grammes par personne la ration journalière de viande pour la population européenne.
Art. 1er. — La ration journalière de 1 viande est fixée pour la population euro penne r 200 grammes par personne. Art. 2. — Le
16/03/1941
Décret n° 16 MARS 1941 portant dérogation a la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.
Art. 1er — Par dérogation à la loi du 13 avril 1928 et jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement par décret, les gouverneurs gé
16/03/1941
Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938, relatifs à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux.
Art. 1er. Sont abrogées les dispositions du décret du 13 mai 1938 et du décret-loi du 24 mai 193s fixant la durée de l’affectation des administrateurs des
15/03/1941
Arrêté n° 156 plaçant sous l’autorité directe du chef de bataillon Raynal l’ensemble des forces de police des territoires des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh
Art. 1er— L’ensemble des forces de police des territoire des cercles de Dikhil, d’Ali-Sabieh est placé son l’autorité di recte du chef de bataillon Raynal,
15/03/1941
Décret n° 14/03/1941 Certification du chèque aux colonies.
Art. 1er. — Sont rendues applicables aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 28 février 1941 relative à
14/03/1941
Arrêté n° 155 promulguant à la Coté francaise des Somalis et dépendances la loi du 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes.
Art. 1er– Est promulguée à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi du 311 janvier 1911 relative à la procé dure douanière dans
14/03/1941
Arrêté n° 154 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er.—Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 8 mars 1941 étendant les dispositions de la loi du 111 septembre relative
14/03/1941
Ordonnance n° 14 mars 1941 relatif au personnel des juridictions militaires des Forces Francaises Libres dans le Ktoyaume-Uni.
Art. 1. Sans préjudice des facilités instituées par l’art. 10 du Code de Justice Militaire, modifié par la loi du 4 mars 1932, chaque fois
14/03/1941
Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret-loi du 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux.
Art. 1er. — Sont abrogés le décret du 26 avril 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938 interdisant aux fonctionnaires et aux magistrats coloniaux de
13/03/1941