Art. 1er— La peine d’internement à Obock est infligée aux nommés Ibrahim Abdi. se disant marabout. originaire de Dabola (Somaliland) , et Abdi Oday, ex
Art. 1er. — Il est créé, pour compter du 1er avril 1941, une aumônerie militaire en Côte française des Somalis. Art. 2. — Mgr Lucas.
Art. 1er .— En attendant la réception des subventions allouées pour 1911 à 1 Of fice colonial des combattants, une avance remboursable de vingt mille
Art. 1er— Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 16 mars 1911 portant dérogation a la loi du 13
Art. 1er– Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 16 mars 1911 portant dérogation a la loi du 13
Art. 1er . — Une Commission composée de : M. Casse, président du tribunal supérieur d’appel, président ; M. Vincens, directeur de la Banque d’Indochine,
Art.1er– Les valeur inserites au tableau des mercuriales annexé au present arrete serviront de base à la perception des droit ou taxes ad colore liquidés
Art. 1er— Il est institué une Commis sion des mercuriales chargée d’établir, par quinzaine, la valeur imposable des marchandises passibles o droits ou taxes ad
Art. 1er.— Est rendue provisoirement executoire, à compter de la signature du présent arrêté, la délibération du Conseil d’administra(ion de la colonie en date du
Art. 1 er. — Est approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1941, arrêté en recettes et en dépenses à la somme