Arrêté n° 182
Art. 1er. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Ahmed Farah, incarcéré le 3 août 1910 et condamné à un an
26/03/1941
Décret n° 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens placés sous séquestre
Art. 1 er . — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, lorsque la loi prescrit, en conséquence d’une mesure de sûreté générale,
23/03/1941
Arrêté n° 179 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis : 1° L’arrêté interministériel du 5 septembre 1940 portant application aux colonies de la
23/03/1941
Arrêté n° 174 promulguant n la Côte française des Somalis dépendances.
Art. 1er.— Sont promulguées à la Côte française des Somalis : I » La loi du 6 décembre 1910, relative a I organisation de groupements profes
22/03/1941
Arrêté n° 172 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er— Sont promulgués à la Côte frantaise «les Somalis et dépendances : 1° La loi du 21 octobre 1940 relative L4arrondissement au décime des
22/03/1941
Arrêté n° 171 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 1er— Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances : 1″ Le décret du 10 octobre 1910 sur l’ex portation des capitaux,
22/03/1941
Décret n° 21/03/1941 modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale.
Art. 1 er. — Sont suspendues pour une période qui prendra fin le 1er janvier 1942, les dispositions du décret du 22 août 1928 modifiées
21/03/1941
Arrêté n° 170 portant ouverture, à partir du 14 mars 1941. du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalis.
Art. 1er .— A partir du 44 mars 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert aux troupes du grou pe de la
21/03/1941
Arrêté n° 393 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 concernant l’abonnement à la bibliothèque de Djibouti.
Art. 1 .— L’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « le paragraphe 2 de l’article 4
20/03/1941
Décision n° 166 nommant le capitaine Reynaud chef du poste administratif de Loyada.
Art. 1er— Le capitaine Reynaud. du ba taillon de tirailleurs sénégalais n » 3. est nommé chef du poste administratif de Loyada. en remplacement du capitaine
20/03/1941