Art. 1 er. — Sont suspendues pour une période qui prendra fin le 1er janvier 1942, les dispositions du décret du 22 août 1928 modifiées
Art. 1er .— A partir du 44 mars 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert aux troupes du grou pe de la
Art. 1 .— L’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « le paragraphe 2 de l’article 4
Art. 1er— Le capitaine Reynaud. du ba taillon de tirailleurs sénégalais n » 3. est nommé chef du poste administratif de Loyada. en remplacement du capitaine
Art. 1er— La peine d’internement à Obock est infligée aux nommés Ibrahim Abdi. se disant marabout. originaire de Dabola (Somaliland) , et Abdi Oday, ex
Art. 1er. — Il est créé, pour compter du 1er avril 1941, une aumônerie militaire en Côte française des Somalis. Art. 2. — Mgr Lucas.
Art. 1er .— En attendant la réception des subventions allouées pour 1911 à 1 Of fice colonial des combattants, une avance remboursable de vingt mille
Art. 1er— Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 16 mars 1911 portant dérogation a la loi du 13
Art. 1er– Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 16 mars 1911 portant dérogation a la loi du 13
Art. 1er . — Une Commission composée de : M. Casse, président du tribunal supérieur d’appel, président ; M. Vincens, directeur de la Banque d’Indochine,