Art. 1er . L’application des dispositions de l’article 90 du Code de justice militaire, aux termes desquelles les questions posées ailX ju ges ne pourront
Le caporal-chef Coreil, du B. T. S. n° 1. et le soldat Méraux, du B. M. 3. sont mis à la disposition de l’autorité civile
Art. 1er. – Est promulguée à la Côte française des Sonialis et dépendances la loi «In 25 janvier 1911 étendant, aux territoires relevant du Secrétariat
Art. 1er . — Il est accordé au cadi de Djibouti, sur les fonds du budget local de l’exercice 1919, une somme forfaitaire de deux
Art. 1er. — Est abrogé le décret du 5 juillet 1939 subordonnant l’importation des marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français, à
Art. 1er . — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 11 octobre 1938 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes. Art. 2.
Art. 1er. — Par dérogation à la loi du 13 avril 1928 et au décret du 2 juillet 1928, les assemblées locales des colonies du
Art. 1er. — Sont nommés pour deux ans membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants. victimes de la guerre et des
Art. 1°. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur se condaire du Secrétariat d’Etat
Art. 1, En exécution de l’Ordonnance No. 7, du 16 novembre 1940, instituant un Ordre de l.i l ibération, il est créé un Conseil de