Art. 1er.— Une subvention de trois mille six cents francs est accordée. pour l’année 1941, à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de
M. Robin, ingénieur du cadre local des travaux publics est nommé, pour compter du 1er janvier 1941, dépositaire comptable du matériel en service.
Sont titularisés et nommés plantons de 5e classe : Pour compter du 1er janvier 1940, au point de vin* de l’ancienneté et du 1er octobre
Art. 1er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies, les tribunaux militaires peuvent, sur ordre de l’autorité mi litaire investie des pouvoirs
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 3 septembre 1940 réglant, à titre temporaire, la compétence
Art. 1er . — Le montant global des contributions supplémentaires dues au service financier de la Caisse intercoloniale» de» retraites pour l’année» 1941 par les
Art. 1er . L’application des dispositions de l’article 90 du Code de justice militaire, aux termes desquelles les questions posées ailX ju ges ne pourront
Le caporal-chef Coreil, du B. T. S. n° 1. et le soldat Méraux, du B. M. 3. sont mis à la disposition de l’autorité civile
Art. 1er. – Est promulguée à la Côte française des Sonialis et dépendances la loi «In 25 janvier 1911 étendant, aux territoires relevant du Secrétariat
Art. 1er . — Il est accordé au cadi de Djibouti, sur les fonds du budget local de l’exercice 1919, une somme forfaitaire de deux